En espérant que vous avez trouvé les notices gratuites correspondant à bordereau de situation fiscale modele p 237. FAQ Naturalisation Qu’est-ce-que l’apostille ou la légalisation demandées sur certains documents d’état civil ? 7 résultat(s) trouvé(s) : Demander un rescrit fiscal . Il doit remonter sur les trois dernières années. bonjour voila g'ai un gros problaime et j'esper que vous alez etres nombreux a m'aidez. Il peut être obtenu en contactant votre trésorerie ou Service des Impôts des Particuliers (SIP). Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) atteste que vous n’avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc...). Comme on sait ou pour information, le fait de régler ses impôts avec du retard peut mener à un refus de demande de naturalisation... Notre ancien Ministre de l’Intérieur VALLS avait pourtant pu notamment « rappelé », aux termes de la Circulaire n° NOR I N T K 1 3 0 0 1 9 8 C en date du 21 juin 2013, que concernant très spécifiquement l’appréciation du comportement du requérant: Lors de ma demande de naturalisation pour avoir la nationalité Française j’ai fournie tout les documents demandé, le seul Soussi est que je n’ai pas eu le Notre site Internet vous propose de télécharger des millions de notices gratuitement. Recherche : Formulaire de naturalisation p237 situation fiscale. naturalisation BORDEREAU P237. - bordereau de situation fiscale P237 portant sur les 3 dernières années bordereau de situation fiscale P237: document délivré par le trésor public, au guichet ou envoyé par courrier. naturalisation BORDEREAU P237 - Le Maroc à portée de cli - Une copie du contrat de bail ou de domiciliation. Bordereau de situation fiscale (modèle P237) délivré par la trésorerie dont vous dépendez x x Situation familiale : Titre de séjour en cours de validité, à la bonne adresse, du (de la) conjoint(e) ou concubin(e) et des enfants mineurs Vous pouvez obtenir gratuitement cet imprimé auprès de votre trésorerie ou Service des Impôts des Particuliers (SIP). Quand et comment en faire la demande ? MAJ 21/09/2020 PIECES DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET 1/11 ... 33- Original du bordereau P237 de moins de 3 mois récapitulant votre situation fiscale des trois dernières années (à réclamer au centre des impôts de votre lieu de résidence) VI SITUATION FISCALE. L’original du bordereau de situation fiscale (P237) délivré par la ou par les trésorerie(s) dont vous relevez portant sur les 3 dernières années, que vous soyez imposable ou non, justifiant du paiement de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation, et de la taxe foncière si vous êtes propriétaire. Le « bordereau de situation fiscale » (imprimé n° P237) atteste que vous êtes à jour du paiement de vos impôts. J'ai téléphoné un lundi et le mercredi je l'avais dans la boite aux lettres. Le rescrit fiscal : de quoi s’agit-il ? Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) est un document obligatoire à retirer à la Trésorerie de votre domicile, qui atteste que vous n’avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc).